CC Territoriale Sud-Luberon

MIS À JOUR LE 30/06/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248400285
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
29/09/2000
Date d'effet
29/09/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
128 Chemin des Vieilles Vignes
Parc d'activités Le Revol
84240 La Tour-d'Aigues
CS 20128
Commune du siège
La Tour-d'Aigues
Téléphone
04 90 07 48 12
Adresse électronique
contact@cotelub.fr
Site internet
www.cotelub.fr

Population

26 348Population totale regroupée en vigueur
72,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84002218400026Ansouis21 090

84

84014218400141Beaumont-de-Pertuis21 118

84

84024218400240Cabrières-d'Aigues2961

84

84026218400265Cadenet64 407

84

84042218400422Cucuron31 884

84

84052218400521Grambois21 231

84

84009218400091La Bastide-des-Jourdans21 823

84

84010218400109La Bastidonne2927

84

84084218400844La Motte-d'Aigues21 453

84

84133218401339La Tour-d'Aigues64 500

84

84076218400760Mirabeau21 470

84

84090218400901Peypin-d'Aigues1677

84

84113218401131Saint-Martin-de-la-Brasque2834

84

84121218401214Sannes1292

84

84147218401479Villelaure53 479

84

84151218401511Vitrolles-en-Lubéron1202

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TCHOBDRENOVITCH Robert

Président

Mirabeau
MmeMOURET Karine

Vice président

Peypin-d'Aigues
MmeJEAN Geneviève

Vice président

Cabrières-d'Aigues
MmeSERRA Catherine

Vice président

Villelaure
M.BRABANT Jean-Marc

Vice président

Cadenet

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258400472SM intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)

SMF

91 060

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

350 752

84

200078863Syndicat Durance Lubéron

SMF

54 454

84

258402346SM du parc naturel régional du Lubéron

SMO

212 646

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

955 100Dotation globaleen euros

955100 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation480 48350 %
Dont dotation d'intercommunalité474 61750 %
34,7 €DGF par habitant
27 538Population "DGF"
6 309 752 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 29/09/2000

Création de la communauté de communes LUBERON DURANCE et dissolution du syndicat Intercommunal des ordures ménagères du PAYS D'AIGUES et du syndicat intercommunal d'enlèvement des ordures ménagères de la VALLEE D'AIGUES

Le 30/06/2023

Le 25/06/2021

Arrêté préfectoral portant sur la prise de la compétence mobilité par COTELUB et modification de statuts

Le 13/07/2018

Arrêté inter-préfectoral du 27/07/2018 constatant une modification dans la composition du syndicat Durance Luberon (prise de la compétence assainissement collectif et non collectif par la COTELUB)

Le 01/01/2018

Mise à jour des compétences de la COTELUB