SI de la vallée de la Roche-Harchéchamp
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
248800245
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/03/1964
Date d'effet
19/03/1964
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88300 Attignéville
Commune du siège
Attignéville
Population
426Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POIRETTE Frédéric | Président | Attignéville |
| Mme | DEMANGEON Emilie | Vice président | Barville |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et du Vice-Président
Arrêté préfectoral du 15/01/2013 modifiant les statuts du SIVOM de la vallée de la Roche Harchéchamp
Retrait de la compétence "collecte et transport des ordures ménagères" sera effectif au 1er/01/2013 en raison du rattachement des 4 communes membres à la CC du Pays de Châtenois