CA CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires)

MIS À JOUR LE 25/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249740077
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Pierre
Département
La Réunion (974)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : les recettes de la CA comprennent : les ressources fiscales mentionnées aux articles 1609 nonies C et 1609 nonies D du Code général des impôts ; le revenu des biens, meubles ou immeubles de la CA ; les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques,

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2002
Date d'effet
31/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Route de l'Entre-Deux
97410 Saint-Pierre
Commune du siège
Saint-Pierre
Adresse électronique
info.civis@wanadoo.fr
Site internet
www.civis.re

Population

185 848Population totale regroupée en vigueur
491,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

974

97424219740248Cilaos25 260

974

97404219740040L'Étang-Salé514 540

974

97401219740016Les Avirons411 663

974

97405219740057Petite-Île413 091

974

97414219740149Saint-Louis2155 154

974

97416219740164Saint-Pierre3486 140

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LORION David

Président

MmeM'DOIHOMA Juliana

1er Vice président

Saint-Louis
M.HOARAU Mathieu

2ème Vice président

L'Étang-Salé
M.HOAREAU Serge

3ème Vice président

Petite-Île
M.FERRERE Eric

4ème Vice président

Les Avirons
M.TECHER Jacques

5ème Vice président

Cilaos
M.RIAZE Hanif

6ème Vice président

Saint-Louis
M.VON-PINE Bernard

7ème Vice président

Saint-Pierre
MmeTECHER Claudie

8ème Vice président

Saint-Louis
M.NARIA Olivier

9ème Vice président

Saint-Pierre
MmeMANENT Linda

10ème Vice président

Saint-Louis
MmeHOAREAU Denise

11ème Vice président

Saint-Pierre
MmePAPY Anne-Marie

12ème Vice président

Saint-Pierre
M.MOREL Didier

13ème Vice président

Saint-Pierre
M.VAYABOURY Patrick

14ème Vice président

Saint-Pierre
M.DIJOUX Stéphano

15ème Vice président

Saint-Pierre
MmeETHEVE-VADIER Christelle

Membre du bureau

Les Avirons
MmeSIGISMEAU Béatrice

Membre du bureau

Saint-Pierre
M.DAMOUR Kichena

Membre du bureau

Saint-Pierre
MmeAHO-NIENNE Sandrine

Membre du bureau

Saint-Pierre
M.MALET Ludovic

Membre du bureau

Petite-Île
M.FONTAINE Jean-Eric

Membre du bureau

Saint-Louis
M.PAYET Jean-François

Membre du bureau

Saint-Louis
M.SEGART Frédéric

Membre du bureau

Cilaos

Compétences

46

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

974

200045276Ile De La Réunion Mobilités

SMO

891 190

974

200045342SM de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion dénommé ILEVA

SMO

542 144

974

200101079SAEP des Hirondelles

SMF

320 612

974

259741007SM de Pierrefonds

SMO

356 662

974

259741080SM d'études et de programmation du SCOT du Grand Sud

SMF

320 612

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

8 041 452Dotation globaleen euros

8041452 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation4 335 38154 %
Dont dotation d'intercommunalité3 706 07146 %
43,4 €DGF par habitant
185 405Population "DGF"
64 980 158 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 26/12/2002

Arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 prononçant l'extension du périmètre de la CIVIS et sa transformation en communauté d'agglomération

Le 25/04/2025

Le décès de M. Michel FONTAINE a eu pour conséquence la vacance de la présidence de la CIVIS, le conseil communautaire s'est réuni le 25 avril 2025 conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-7 du CGCT

Le 25/04/2025

Le conseil communautaire ayant déterminé le nombre de vice-présidents composant le bureau, il a été procédé à leur élection. Changement au niveau du 8ème vice-président

Le 25/04/2025

Le conseil communautaire ayant précédemment validé le nombre des autres membres du bureau, il a été procédé à leur élection

Le 28/03/2025

Décès de M. Michel FONTAINE maire de Saint-Pierre et président de la CIVIS le 28 mars 2025