SM d'études et de programmation du SCOT du Grand Sud

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
259741080
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Pierre
Département
La Réunion (974)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/2005
Date d'effet
31/01/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
60 CD26
97410 Saint-Pierre
Commune du siège
Saint-Pierre
Adresse électronique
scotgrandsud@casud.re

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
16 Rue Augustin Archambaud
97410 Saint-Pierre

Population

320 612Population totale regroupée en vigueur
340,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

974

249740077CA CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires)18185 848

974

249740085CA du Sud12134 764

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEBRETON Patrick

Président

CA CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires)
MmeCOURTOIS Vanessa

Autre délégué

CA du Sud
MmeFONTAINE Véronique

Autre délégué

CA du Sud
M.GONTHIER Charles Emile

Autre délégué

CA du Sud
MmeGROSSET PARIS Isabelle

Autre délégué

CA du Sud
MmeHOARAU Jacquet

Autre délégué

CA du Sud
MmeHUET Henri Claude

Autre délégué

CA du Sud
M.LEBON Jean Richard

Autre délégué

CA du Sud
MmeLEICHNIG Stéphanie

Autre délégué

CA du Sud
MmeLEVENEUR Inelda

Autre délégué

CA du Sud
MmeMONDON Laurence

Autre délégué

CA du Sud
M.RIVIERE Olivier

Autre délégué

CA du Sud
MmeROMANO Augustine

Autre délégué

CA du Sud
M.THIEN AH KOON Patrice

Autre délégué

CA du Sud
M.VALY Bachil

Autre délégué

CA du Sud

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/01/2005

Création d'un groupement

Le 09/07/2012

Arrêté du préfet en date du 9 juillet 2012 portant modification des statuts du syndicat mixte de Pierrefonds