SM du pôle européen de plasturgie
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
250102290
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/07/2000
Date d'effet
06/07/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
57 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
Commune du siège
Oyonnax
Population
65 428Population totale regroupée en vigueur
95,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
01 | 200042935 | CA Haut-Bugey Agglomération | 4 | 65 428 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
01 | 220100010 | Département de l'Ain | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERRAUD Michel | Président | CA Haut-Bugey Agglomération |
| Mme | RAVET Véronique | Vice président | CA Haut-Bugey Agglomération |
| Mme | FLORE Carmen | Vice président | Département de l'Ain |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical
Retrait d'une collectivité d'un EPCI