SM des personnels communaux des communes de Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Laversine, Saint-Pierre-Aigle, Soucy, du syndicat des eaux de Montgobert et du syndicat scolaire de Coeuvres-et-Valsery

MIS À JOUR LE 06/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250203684
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/10/1974
Date d'effet
09/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Place Auguste Reberot
Mairie de Coeuvres-et-Valsery
02600 Coeuvres-et-Valsery
Commune du siège
Cœuvres-et-Valsery
Téléphone
03 23 55 80 06

Population

1 716Population totale regroupée en vigueur
28,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02201210201877Cœuvres-et-Valsery2473

02

02254210202388Cutry2128

02

02415210203949Laversine2162

02

02528210205050Mortefontaine2219

02

02687210206629Saint-Pierre-Aigle2341

02

02729210207023Soucy278

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

250201415SI du secteur scolaire de Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Laversine, Saint-Pierre-Aigle et Soucy21 638

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LETRILLART Benoit

Président

Cutry
MmeDESTRI Aline

Vice président

Laversine

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/10/1974

Création d'un groupement

Le 06/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/10/2017

Le 04/08/2016

Le 20/05/2014

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