SI des transports urbains soissonnais (SITUS)

MIS À JOUR LE 30/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250204120
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1984
Date d'effet
17/04/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue de la Buerie
02200 Soissons
Commune du siège
Soissons
Téléphone
03 23 53 50 99

Population

63 403Population totale regroupée en vigueur
181,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02011210200119Ambleny01 254

02

02087210200853Bieuxy035

02

02118210208088Braye0133

02

02131210208161Bucy-le-Long01 949

02

02172210201596Chaudun0250

02

02190210201778Chivres-Val0538

02

02195210201828Ciry-Salsogne0919

02

02198210201844Clamecy0241

02

02254210202388Cutry0128

02

02267210202511Dommiers0315

02

02277210202610Épagny0346

02

02326210203071Fontenoy0479

02

02415210203949Laversine0162

02

02464210204418Margival0372

02

02487210204640Missy-sur-Aisne0635

02

02551210205282Neuville-sur-Margival0116

02

02562210205399Nouvron-Vingré0199

02

02598210205753Pernant0702

02

02663210206389Rozières-sur-Crise0238

02

02667210206421Saconin-et-Breuil0202

02

02736210207098Tartiers0170

02

02739210207122Terny-Sorny0333

02

02793210207668Vézaponin0114

02

02829210208013Vuillery046

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

240200477GrandSoissons Agglomération053 527

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LALYS Loïc

Président

M.ENGRAND Olivier

1er Vice président

M.PHILIPON Vincent

2ème Vice président

M.PAGANO Jean-Baptiste

3ème Vice président

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

59

200023505Hauts-de-France Mobilités

SMO

4 104 722

Liste des évènements

8

Le 17/04/1984

Création d'un groupement

Le 08/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/03/2018

Le 23/09/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué