SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA)

MIS À JOUR LE 18/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250501210
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/02/2003
Date d'effet
26/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Léon Cornand
05400 Veynes
Commune du siège
Veynes
Téléphone
09 66 44 21 26
Adresse électronique
smigiba05@orange.fr
Site internet
www.smigiba.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
117 La Tour et les Combes Chemin de Sellas
05140 Aspremont
Téléphone
09 66 44 21 26

Population

69 758Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

200068765CC du Sisteronais-Buëch826 166

05

200067445CC Buëch-Dévoluy69 893

26

200068229CC des Baronnies en Drôme Provençale221 221

26

242600534CC du Diois112 478

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORENO jUAN

Président

CC du Sisteronais-Buëch
M.GROS Anne-Marie

1er Vice président

CC Buëch-Dévoluy
M.JOANNET Michel

2ème Vice président

CC du Sisteronais-Buëch
M.LYOBARD Eric

3ème Vice président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
M.PAVIER Marc

4ème Vice président

CC du Diois
M.CREMILLIEUX Gilles

Membre du bureau

CC du Sisteronais-Buëch
M.SCHULER Jean

Membre du bureau

CC du Sisteronais-Buëch
MmeAMADOR Roland

Membre du bureau

CC Buëch-Dévoluy
M.NICOLAS Gérard

Autre délégué

CC du Sisteronais-Buëch
M.ROUIT Daniel

Autre délégué

CC du Sisteronais-Buëch
M.GAY Robert

Autre délégué

CC du Sisteronais-Buëch
M.ARMAND Florent

Autre délégué

CC du Sisteronais-Buëch
M.GRIFFIT Gérald

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.CONTOZ Jean-François

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.FRANCOU Jacques

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.RICOU-CHARLES Michel

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.FOUGERAS Lionel

Autre délégué

CC des Baronnies en Drôme Provençale

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

34

Le 26/02/2003

Création d'un groupement

Le 08/08/2024

Election 1ère VP GROS Anne-Marie suite démission CONTRUCCI Lamia

Le 18/03/2024

MAJ suite démission ACANFORA CH CCBD

Le 19/02/2024

Démission TRUC Dominique MONTBRAND CCBD

Le 05/07/2022

Elections suite démission président