SI de la montagne de Beauregard
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250501350
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/2004
Date d'effet
03/06/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
05490 Saint-Véran
Commune du siège
Saint-Véran
Téléphone
04 92 57 29 03
Adresse électronique
mairie.stveran@wanadoo.fr
Population
479Population totale regroupée en vigueur
4,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CLEMENCEAUX Philippe | Président | Molines-en-Queyras |
| M. | PINZETTA Sébastien | Vice président | Saint-Véran |
| Mme | GARCIN-EYMEOUD Valérie | Autre délégué | Molines-en-Queyras |
| Mme | MARROU Frédérique | Autre délégué | Saint-Véran |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
05 | 250501269 | SM des stations de montagne du Queyras | SMO | 2 190 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
MAJ suite démission IMBERT Jean-Pierre ST VERAN
Suite suppression trésorerie
Mise à jour suite élections 2020
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