SI de la montagne de Beauregard
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250501350
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/2004
Date d'effet
03/06/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de l'Eglise
Mairie
05490 Saint-Véran
Commune du siège
Saint-Véran
Téléphone
04 92 57 29 03
Adresse électronique
secretariat@mairie-saintveran.fr
Population
475Population totale regroupée en vigueur
4,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORARD Benoît | Président | Saint-Véran |
| M. | CHALLOT Serge | Vice-président | Molines-en-Queyras |
| M. | PHILIP Serge | Membre du bureau | Saint-Véran |
| M. | BONIN Gilbert | Autre délégué | Molines-en-Queyras |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
05 | 250501269 | SM des stations de montagne du Queyras | SMO | 2 165 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
MAJ délégués suite élections municipales 2026