SM Le Bourdary

MIS À JOUR LE 23/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250702206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/1997
Date d'effet
18/03/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Aubenas
07200 Aubenas
Commune du siège
Aubenas

Population

20 384Population totale regroupée en vigueur
522,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07019210700191Aubenas213 242

07

07155210701553Mercuer21 348

07

07229210702296Saint-Didier-sous-Aubenas2949

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

250700440SI d'assainissement et d'eau de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin44 845

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOYET André

Président

Aubenas
M.CHAZE Max

Vice président

SI d'assainissement et d'eau de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin
M.BOUDON Alain

Vice président

SI d'assainissement et d'eau de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin
M.BERRET Patrick

Membre du bureau

Mercuer
M.GUYON Marc

Membre du bureau

Saint-Didier-sous-Aubenas
MmeALLAMEL Martine

Autre délégué

Aubenas
M.BERAL Didier

Autre délégué

Mercuer
M.MIALON Michel

Autre délégué

Saint-Didier-sous-Aubenas
M.DEVOS Benoît

Autre délégué

SI d'assainissement et d'eau de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin
M.MATHON Sébastien

Autre délégué

SI d'assainissement et d'eau de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 18/03/1997

Création d'un groupement

Le 23/10/2020

Élection du Président et des Vive-présidents

Le 05/07/2018

Délibération du comité syndical du syndicat mixte le bourdary

Le 28/06/2018

Actualisation délégués

Le 01/03/2016

Délibératon du comité syndical du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau de St Etienne de Fontbellon et de St Sernin du 01.03.2016