SI d'assainissement et d'eau de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
250700440
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/1963
Date d'effet
11/07/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
185 Place du Village
07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
Commune du siège
Saint-Étienne-de-Fontbellon
Téléphone
04 75 89 11 80
Population
4 845Population totale regroupée en vigueur
323Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUDON Alain | Président | Saint-Étienne-de-Fontbellon |
| M. | DEVOS Benoit | Vice président | Saint-Sernin |
| M. | ROUX Philippe | Autre délégué | Saint-Étienne-de-Fontbellon |
| M. | ALLIX Jean-Marie | Autre délégué | Saint-Étienne-de-Fontbellon |
| M. | CHAZE Max | Autre délégué | Saint-Sernin |
| M. | IMBERT Claude | Autre délégué | Saint-Sernin |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'ordre des délégués (Jean-Marie LLIX titulaire et Sébastien MATHON suppléant)
Élection du Président et du vice-président
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués