SIVOM des équipements publics communs de Gras-Larnas

MIS À JOUR LE 05/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250702610
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Privas
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/02/2005
Date d'effet
22/02/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie de Gras
07700 Gras
Commune du siège
Gras
Téléphone
04 75 04 22 71
Adresse électronique
mairie@gras.fr

Population

883Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07099210700993Gras4608

07

07133210701330Larnas4275

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePARRE Marianne

Président

Gras
MmeCOMTE Audrey

Vice président

Larnas
M.STEL Aurélien

Autre délégué

Larnas
M.GARDE Fabrice

Autre délégué

Larnas
MmeGRAS Pamela

Autre délégué

Larnas
M.GRELLET Joël

Autre délégué

Gras
M.CHAUTARD Olivier

Autre délégué

Gras
MmeVALETTE Catherine

Autre délégué

Gras

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

688 348

Liste des évènements

3

Le 22/02/2005

Création d'un groupement

Télécharger le document AP du 22 février 2005 autorisant la création du SI de l'école primaire Gras-LarnasPDF - 151.86 ko

Le 05/06/2020

Renouvellement comité syndical 2020-2026

Le 31/01/2014

Transformation du sivu de l'école primaire de Gras Larnas en sivom des équipements publics communs de Gras Larnas

Télécharger le document AP du 31 janvier 2014 autorisant la transformation du SIVU en SIVOMPDF - 192.88 ko