SM de gestion forestière du Paquis
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
250801644
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/10/1987
Date d'effet
05/10/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Lambert Closse
08110 Mogues
Commune du siège
Mogues
Téléphone
03 24 22 02 06
Adresse électronique
mairie-mogues@orange.fr
Population
2 229Population totale regroupée en vigueur
40,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
08 | 250800224 | Syndicat forestier du Haut Ban | 3 | 1 951 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | WATHY Marc | Président | Mogues |
| M. | GUILLIN Patrick | Vice président | Mogues |
Compétences
Autres
- Autres