SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient

MIS À JOUR LE 20/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251002515
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bar-sur-Aube
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/08/2001
Date d'effet
20/08/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue des Varennes
10140 Vendeuvre-sur-Barse
Commune du siège
Vendeuvre-sur-Barse
Téléphone
03 25 41 08 03
Adresse électronique
siedmto@orange.fr

Population

33 755Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

241000223CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne156 960

10

200040137CC des Lacs de Champagne439 130

10

200069250CA Troyes Champagne Métropole149 355

10

200066892CC de Vendeuvre-Soulaines387 524

10

200069003CC du Barséquanais en Champagne5786

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DYON Patrick

Président

CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Troyes Champagne Métropole

      Bouranton - Clérey - Courteranges - Feuges - Fresnoy-le-Château - Laubressel - Lusigny-sur-Barse - Mesnil-Saint-Père - Montaulin - Montiéramey - Montreuil-sur-Barse - Rouilly-Saint-Loup - Ruvigny - Thennelières

    • Transfert partiel

      CC du Barséquanais en Champagne

      Chauffour-lès-Bailly - Magnant - Poligny - Thieffrain - Villy-en-Trodes

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Troyes Champagne Métropole

      Bouranton - Clérey - Courteranges - Feuges - Fresnoy-le-Château - Laubressel - Lusigny-sur-Barse - Mesnil-Saint-Père - Montaulin - Montiéramey - Montreuil-sur-Barse - Rouilly-Saint-Loup - Ruvigny - Thennelières

    • Transfert partiel

      CC du Barséquanais en Champagne

      Chauffour-lès-Bailly - Magnant - Poligny - Thieffrain - Villy-en-Trodes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

10

251002531Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA)

SMF

307 747

Liste des évènements

1

Le 20/05/2022

Modification de l'article 9 des statuts - les recettes sont assurées par la participation financière des regroupements de collectivités

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