CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241000223
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2005
Date d'effet
01/01/2006

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Bis Rue Louis Husson
10220 Piney
Commune du siège
Piney
Téléphone
03 25 73 65 81
Adresse électronique
cdc.piney@wanadoo.fr
Site internet
www.foretslacsterresenchampagne.fr

Population

6 960Population totale regroupée en vigueur
21,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10014211000138Assencières1192

10

10021211000195Avant-lès-Ramerupt1158

10

10056211000518Bouy-Luxembourg1250

10

10061211000567Brévonnes3684

10

10084211000799Charmont-sous-Barbuise41 065

10

10129211001235Dosches1321

10

10165211001581Géraudot1346

10

10206211001995Longsols1133

10

10210211002035Luyères1472

10

10239211002324Mesnil-Sellières2598

10

10270211002621Onjon1267

10

10287211002795Piney61 436

10

10300211002910Pougy1271

10

10328211003173Rouilly-Sacey1395

10

10019211000179Val-d'Auzon1372

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUINET Olivier

Président

Mesnil-Sellières
M.DYON Patrick

Vice président

Rouilly-Sacey
M.DENORMANDIE Christian

Vice président

Piney

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

10

200062107SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication - EPAGE de la Seine Supérieure Champenoise

SMO

345 890

10

251002085Syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région Troyenne

SMF

262 987

10

251002515SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient

SMF

33 755

10

200093391Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)

SMF

317 990

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

249 393Dotation globaleen euros

249393 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation66 66027 %
Dont dotation d'intercommunalité182 73373 %
34,8 €DGF par habitant
7 174Population "DGF"
1 808 032 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 30/06/2021