SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251200457
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/1955
Date d'effet
20/10/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12150 Recoules-Prévinquières
Commune du siège
Sévérac d'Aveyron
Téléphone
05 65 47 66 43
Adresse électronique
contact@siaep-hva.fr

Population

8 017Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12107211201074Gaillac-d'Aveyron2332

12

12120200056398Laissac-Sévérac l'Église22 229

12

12177200056620Palmas d'Aveyron21 043

12

12270200055424Sévérac d'Aveyron84 160

12

12303211203039Vimenet2253

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROS Edmond

Président

Sévérac d'Aveyron
M.DE LESCURE Jérôme

Vice président

Sévérac d'Aveyron
M.AGATOR Laurent

Vice président

Vimenet
M.DA SILVA Fernand

Vice président

Laissac-Sévérac l'Église
M.CARNAC André

Membre du bureau

Sévérac d'Aveyron
M.PETIT-JEAN Pierre

Membre du bureau

Vimenet
M.LACAZE François

Membre du bureau

Gaillac-d'Aveyron
M.MINERVA David

Membre du bureau

Laissac-Sévérac l'Église
MmeBROSSELIS GINESTY Evelyne

Autre délégué

Palmas d'Aveyron
MmeCONSTANS Hélène

Autre délégué

Palmas d'Aveyron

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

10

Le 20/10/1955

Création d'un groupement

Le 05/07/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 08/03/2018

A la carte

Le 30/05/2017

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