SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251200457
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/1955
Date d'effet
20/10/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12150 Recoules-Prévinquières
Commune du siège
Sévérac d'Aveyron
Téléphone
05 65 47 66 43
Adresse électronique
contact@siaep-hva.fr

Population

8 017Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12107211201074Gaillac-d'Aveyron2332

12

12120200056398Laissac-Sévérac l'Église22 229

12

12177200056620Palmas d'Aveyron21 043

12

12270200055424Sévérac d'Aveyron84 160

12

12303211203039Vimenet2253

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROS Edmond

Président

Sévérac d'Aveyron
M.DE LESCURE Jérôme

Vice-président

Sévérac d'Aveyron
M.AGATOR Laurent

Vice-président

Vimenet
M.DA SILVA Fernand

Vice-président

Laissac-Sévérac l'Église
M.CARNAC André

Membre du bureau

Sévérac d'Aveyron
M.PETIT-JEAN Pierre

Membre du bureau

Vimenet
M.LACAZE François

Membre du bureau

Gaillac-d'Aveyron
M.MINERVA David

Membre du bureau

Laissac-Sévérac l'Église
MmeBROSSELIS GINESTY Evelyne

Autre délégué

Palmas d'Aveyron
MmeCONSTANS Hélène

Autre délégué

Palmas d'Aveyron

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

426 014

Liste des évènements

10

Le 20/10/1955

Création d'un groupement

Le 05/07/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 29/07/2020

Elections Président et VP

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 55.03 ko

Le 08/03/2018

A la carte

Le 30/05/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué