SI de gestion de la décharge contrôlée du Montet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251200465
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/03/1977
Date d'effet
09/03/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Maruéjouls
Mairie
12110 Aubin
Commune du siège
Aubin
Téléphone
05 65 63 14 11
Adresse électronique
mairie-aubin@wanadoo.fr
Population
6 358Population totale regroupée en vigueur
159Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | TEULIER Christine | Président | Aubin |
| M. | AULANIER Lionel | Vice président | Aubin |
| M. | RAFFI Michel | Vice président | Cransac-les-Thermes |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de Président suite à la démission de M. LAURENT
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant