SI pour l'implantation et l'exploitation du relais de télévision de Saujac
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251200705
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1978
Date d'effet
07/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12260 Saujac
Commune du siège
Saujac
Téléphone
05 65 81 75 94
Population
411Population totale regroupée en vigueur
16,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BRIANE Régine | Président | Saujac |
| M. | BUZEYNE Jean-Claude | Vice président | Montbrun |
Compétences
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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