SMICTOM Nord Aveyron

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251200978
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance spéciale OM

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/1988
Date d'effet
17/05/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue René Hémon
ZA des Calsades
12340 Bozouls
Commune du siège
Bozouls
Téléphone
05 65 51 52 19
Adresse électronique
contact@smictom-nord-aveyron.fr

Population

30 599Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067171CC Aubrac Carladez Viadène1210 072

12

200067478CC Comtal Lot et Truyère1220 527

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGARDES Elodie

Président

CC Comtal Lot et Truyère
M.MOULIAC Philippe

1er Vice-président

CC Aubrac Carladez Viadène
M.BRUNET Philippe

2ème Vice-président

CC Comtal Lot et Truyère
M.RISPAL Robert

3ème Vice-président

CC Aubrac Carladez Viadène
M.ALBESPY Jean-François

4ème Vice-président

CC Comtal Lot et Truyère
M.IGNACE Pierre

5ème Vice-président

CC Aubrac Carladez Viadène

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Comtal Lot et Truyère

    • Transfert total

      CC Aubrac Carladez Viadène

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Comtal Lot et Truyère

    • Transfert total

      CC Aubrac Carladez Viadène

    • Transfert total

      SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

282 931

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

440 004

Liste des évènements

4

Le 17/05/1988

Création d'un groupement

Le 27/01/2025