SIVU de la ligne SNCF Bertholène-Espalion
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251201281
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/05/1994
Date d'effet
19/05/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12340 Bozouls
Commune du siège
Bozouls
Téléphone
05 65 51 28 00
Adresse électronique
accueil@bozouls.fr
Population
9 491Population totale regroupée en vigueur
53,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CALMELLY Jean-Luc | Président | Bozouls |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
ElectionS Président et VP
Modification statuts
Extension de compétences vers un EPCI