SIVU ABS
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251201356
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/1990
Date d'effet
02/04/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Place de la Mairie
12700 Sonnac
Commune du siège
Sonnac
Téléphone
05 65 64 73 22
Adresse électronique
contact@mairie-asprieres.fr
Population
1 692Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CALMEJANE Etienne | Président | Sonnac |
| M. | GUIRAUDIE Serge | Vice président | Bouillac |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté portant création