SIVU pour la création d'une école primaire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251201521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/09/1998
Date d'effet
14/09/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12260 Ambeyrac
Commune du siège
Ambeyrac
Téléphone
05 65 81 60 43
Adresse électronique
mairie.ambeyrac@free.fr
Population
538Population totale regroupée en vigueur
19,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VILLE Yves | Président | Balaguier-d'Olt |
| M. | TAPIE Fernand | Vice président | Saint-Pierre-Toirac |
| Mme | DOUCET Marie-José | Vice président | Ambeyrac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 426 014 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
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