SIVU pour la création d'une école primaire

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251201521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/09/1998
Date d'effet
14/09/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12260 Ambeyrac
Commune du siège
Ambeyrac
Téléphone
05 65 81 60 43
Adresse électronique
mairie.ambeyrac@free.fr

Population

541Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12007211200076Ambeyrac3191

12

12018211200183Balaguier-d'Olt3181

46

46289214602898Saint-Pierre-Toirac3169

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VILLE Yves

Président

Balaguier-d'Olt
MmeDOUCET Marie-José

1er Vice-président

Ambeyrac
M.BRIX Lucien

2ème Vice-président

Saint-Pierre-Toirac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

440 004

15

257705384Syndicat Mixte AGEDI

SMO

10 242 687

Liste des évènements

1

Le 14/09/1998

Création d'un groupement