SIVU scolaire de la basse vallée de la Sorgue

MIS À JOUR LE 29/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251201687
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2004
Date d'effet
14/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12400 Versols-et-Lapeyre
Commune du siège
Versols-et-Lapeyre
Téléphone
05 65 49 22 02

Population

787Population totale regroupée en vigueur
9,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12139211201397Marnhagues-et-Latour3149

12

12222211202221Saint-Félix-de-Sorgues3207

12

12292211202924Versols-et-Lapeyre3431

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHMITT Bertrand

Président

Saint-Félix-de-Sorgues
MmeMAITRE Laurence

1er Vice-président

Marnhagues-et-Latour
M.DESOTEUX Marc

2ème Vice-président

Versols-et-Lapeyre

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

440 004

15

257705384Syndicat Mixte AGEDI

SMO

10 242 687

Liste des évènements

2

Le 14/12/2004

Création d'un groupement

Le 14/12/2004

Arrêté de création

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