SIVU scolaire de la basse vallée de la Sorgue
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251201687
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2004
Date d'effet
14/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12400 Versols-et-Lapeyre
Commune du siège
Versols-et-Lapeyre
Téléphone
05 65 99 14 50
Population
772Population totale regroupée en vigueur
9,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHMITT Bertrand | Président | Saint-Félix-de-Sorgues |
| M. | DESOTEUX Marc | Vice président | Versols-et-Lapeyre |
| M. | SOBIE Bernard | Vice président | Marnhagues-et-Latour |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 426 014 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté de création