SIAEP Balleroy

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400388
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/1962
Date d'effet
12/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Sapin
14490 Balleroy
Commune du siège
Balleroy-sur-Drôme
Téléphone
02 31 22 57 21

Population

6 194Population totale regroupée en vigueur
38,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14581200064921Aurseulles11 928

14

14035200060432Balleroy-sur-Drôme11 396

14

14121211401211Cahagnolles1258

14

14140211401401Castillon1374

14

14282211402821Foulognes1224

14

14050211400502La Bazoque1197

14

14369211403696Litteau1284

14

14445211404454Montfiquet186

14

14506211405063Planquery1252

14

14643211406434Saint-Paul-du-Vernay1843

14

14590211405907Sainte-Honorine-de-Ducy1137

14

14716211407168Trungy1215

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEVAVASSEUR Jérémy

Président

Saint-Paul-du-Vernay
M.LECONTE Jean-Claude

Vice président

Trungy
M.BERCEAU Anthony

Autre délégué

Balleroy-sur-Drôme
M.LE BOURGEOIS Gilbert

Autre délégué

La Bazoque
M.COLLEY Antoine

Autre délégué

Castillon
M.PAWLENKO Daniel

Autre délégué

Foulognes
M.BOURDELES Christian

Autre délégué

Litteau
M.COURCHANT ALBERT

Autre délégué

Montfiquet
M.DELAVAUX Daniel

Autre délégué

Planquery
M.GUERIN Roland

Autre délégué

Sainte-Honorine-de-Ducy
M.LENAULT Gilles

Autre délégué

Cahagnolles
M.DECLOMESNIL Jean-Maarie

Autre délégué

Aurseulles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

200011179SM de production d'eau potable de la région du Sud Bessin - Pré Bocage

SMF

26 941

Liste des évènements

5

Le 12/10/1962

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 13/11/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/03/2014

Modification des coordonnées