SIAEP Balleroy

MIS À JOUR LE 01/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400388
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/1962
Date d'effet
12/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Sapin
14490 Balleroy
Commune du siège
Balleroy-sur-Drôme
Téléphone
02 31 22 57 21

Population

6 153Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14581200064921Aurseulles11 916

14

14035200060432Balleroy-sur-Drôme11 382

14

14121211401211Cahagnolles1257

14

14140211401401Castillon1374

14

14282211402821Foulognes1227

14

14050211400502La Bazoque1194

14

14369211403696Litteau1279

14

14445211404454Montfiquet182

14

14506211405063Planquery1253

14

14643211406434Saint-Paul-du-Vernay1840

14

14590211405907Sainte-Honorine-de-Ducy1137

14

14716211407168Trungy1212

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURCHANT Albert

Président

Montfiquet
MmeCATHERINE Catherine

Vice-président

Sainte-Honorine-de-Ducy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

200011179SM de production d'eau potable de la région du Sud Bessin - Pré Bocage

SMF

27 070