SM de production d'eau potable de la région du Sud Bessin - Pré Bocage

MIS À JOUR LE 23/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200011179
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/10/2007
Date d'effet
24/10/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
14260 Les Monts-d'Aunay
Commune du siège
Les Monts d'Aunay
Téléphone
02 31 77 02 67

Population

26 941Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14027200066454Les Monts d'Aunay24 733

14

14752211407523Villers-Bocage23 150

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

251400388SIAEP Balleroy26 194

14

251400446SIAEP Vaubadon-le-Tronquay22 172

14

251400230SIAEP Pré Bocage218 749

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRANGER Michel

Président

SIAEP Vaubadon-le-Tronquay
M.DECLOMESNIL Jean-Marie

Vice président

SIAEP Balleroy
M.HAMELIN Claude

Vice président

SIAEP Pré Bocage
M.MARIE Dominique

Membre du bureau

Les Monts d'Aunay
M.LEVAVASSEUR Jérémy

Membre du bureau

SIAEP Balleroy
M.DELAMARRE Bruno

Autre délégué

Villers-Bocage
M.MARY Aurélien

Autre délégué

Villers-Bocage
MmeDUQUESNE Patricia

Autre délégué

SIAEP Vaubadon-le-Tronquay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/01/2020

Modification de la raison sociale et du sigle