SM de production d'eau potable de la région du Sud Bessin - Pré Bocage
MIS À JOUR LE 23/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200011179
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/10/2007
Date d'effet
24/10/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
14260 Les Monts-d'Aunay
Commune du siège
Les Monts d'Aunay
Téléphone
02 31 77 02 67
Population
26 941Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
2
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GRANGER Michel | Président | SIAEP Vaubadon-le-Tronquay |
M. | DECLOMESNIL Jean-Marie | Vice président | SIAEP Balleroy |
M. | HAMELIN Claude | Vice président | SIAEP Pré Bocage |
M. | MARIE Dominique | Membre du bureau | Les Monts d'Aunay |
M. | LEVAVASSEUR Jérémy | Membre du bureau | SIAEP Balleroy |
M. | DELAMARRE Bruno | Autre délégué | Villers-Bocage |
M. | MARY Aurélien | Autre délégué | Villers-Bocage |
Mme | DUQUESNE Patricia | Autre délégué | SIAEP Vaubadon-le-Tronquay |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 06/01/2020
Modification de la raison sociale et du sigle