SIAEP Vaubadon-le-Tronquay
MIS À JOUR LE 17/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251400446
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1962
Date d'effet
20/10/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14490 Vaubadon
Commune du siège
Balleroy-sur-Drôme
Téléphone
02 31 92 31 49
Adresse électronique
mairie.vaubadon@wanadoo.fr
Population
2 172Population totale regroupée en vigueur
90,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BERCEAU Anthony | Président | Balleroy-sur-Drôme |
M. | GRANGER MICHEL | Autre délégué | Balleroy-sur-Drôme |
Mme | GADY DUQUESNE Patricia | Autre délégué | Le Tronquay |
M. | LEBOEUF Jean-Claude | Autre délégué | Le Tronquay |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
14 | 200011179 | SM de production d'eau potable de la région du Sud Bessin - Pré Bocage | SMF | 26 941 |
Liste des évènements
2
Le 20/10/1962
Création d'un groupement
Le 19/05/2005
Extension de compétences vers un EPCI