SIAEP Vaubadon-le-Tronquay

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400446
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/1962
Date d'effet
20/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14490 Vaubadon
Commune du siège
Balleroy-sur-Drôme
Téléphone
02 31 92 31 49
Adresse électronique
mairie.vaubadon@wanadoo.fr

Population

2 172Population totale regroupée en vigueur
90,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14035200060432Balleroy-sur-Drôme21 396

14

14714211407143Le Tronquay2776

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERCEAU Anthony

Président

Balleroy-sur-Drôme
M.GRANGER MICHEL

Autre délégué

Balleroy-sur-Drôme
MmeGADY DUQUESNE Patricia

Autre délégué

Le Tronquay
M.LEBOEUF Jean-Claude

Autre délégué

Le Tronquay

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

200011179SM de production d'eau potable de la région du Sud Bessin - Pré Bocage

SMF

26 941

Liste des évènements

2