SIAEP de Dozulé - Putot-en-Auge

MIS À JOUR LE 18/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400677
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1974
Date d'effet
28/08/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 place du Monument
14430 Dozulé
Commune du siège
Dozulé
Téléphone
02 31 79 88 82
Adresse électronique
siaepdozuleputot@wanadoo.fr

Population

2 622Population totale regroupée en vigueur
238,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14229211402292Dozulé32 302

14

14524211405246Putot-en-Auge3320

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PLESSIS Michel

Président

Dozulé
MmeGAUGAIN Sophie

Vice président

Dozulé
M.ASMANT Alain

Autre délégué

Putot-en-Auge
M.LENEVEU Yves

Autre délégué

Putot-en-Auge
M.QUINETTE David

Autre délégué

Putot-en-Auge
M.LAURENT Mathieu

Autre délégué

Dozulé

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405148SM production d'eau région Nord Pays d'Auge

SMF

124 738

Liste des évènements

4

Le 04/03/1996

Modification statutaire - création d'un poste de vice-président

Le 29/12/1992