SIAEP La Fontaine Ruante

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400685
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/10/1963
Date d'effet
03/10/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
51 Route de Trouville
Mairie
14130 Saint-Martin-aux-Chartrains
Commune du siège
Saint-Martin-aux-Chartrains
Téléphone
02 31 65 21 37
Adresse électronique
mairie.smac14@wanadoo.fr

Population

6 462Population totale regroupée en vigueur
215,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14086211400866Bonneville-sur-Touques2335

14

14131211401310Canapville2235

14

14514200086379Pont-l'Évêque25 187

14

14620211406202Saint-Martin-aux-Chartrains2441

14

14706211407069Tourville-en-Auge2264

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE BOUFFAU Joël

Président

Saint-Martin-aux-Chartrains
M.DE PELLEGARS-MALHORTIE Bertrand

Vice président

Tourville-en-Auge
M.DOLLEY Patrick

Autre délégué

Canapville
M.SOCHON Furcy

Autre délégué

Bonneville-sur-Touques
M.ROPERS Alain

Autre délégué

Bonneville-sur-Touques
M.LE ROUX PIERRE-GILBERT

Autre délégué

Saint-Martin-aux-Chartrains
M.DESHAYES YVES

Autre délégué

Pont-l'Évêque
M.ASSE CHRISTIAN

Autre délégué

Pont-l'Évêque
M.RENAULT Laurent

Autre délégué

Tourville-en-Auge

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405148SM production d'eau région Nord Pays d'Auge

SMF

124 738