SM eau des trois cantons

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251402129
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/07/1962
Date d'effet
24/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14490 Campigny
Commune du siège
Campigny
Téléphone
02 31 22 57 88

Population

4 256Population totale regroupée en vigueur
62,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14078211400783Blay2362

14

14209211402094Crouay2517

14

14714211407143Le Tronquay2776

14

14453211404538Mosles2355

14

14468211404686Noron-la-Poterie2341

14

14700211407002Tour-en-Bessin2703

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400555CC de Bayeux Intercom101 202

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAUVEL Jacky

Président

CC de Bayeux Intercom
M.BIHEL Loïc

Vice président

Le Tronquay
M.POITEVIN Nicolas

Vice président

CC de Bayeux Intercom
M.KOLAKOWSKI François

Autre délégué

Noron-la-Poterie
M.CHEVAL Pierre-Yves

Autre délégué

Noron-la-Poterie
M.DUMONT Alain

Autre délégué

Le Tronquay
M.THAREAU William

Autre délégué

Blay
MmeADRIEN Martine

Autre délégué

Crouay
M.POTTIER David

Autre délégué

Mosles
M.LAPERSONNE Frédéric

Autre délégué

Tour-en-Bessin
M.POITEVIN Christophe

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.BRUNEAU Gilles

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.NATHANAEL Richard

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.CARON Michel

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.BERNARD Jean

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
MmeDOS SANTOS Catherine

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.MICHEL Gilbert

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Bayeux Intercom

      Agy - Campigny - Cottun - Cussy - Ranchy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

Liste des évènements

4

Le 24/07/1962

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/04/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 19/01/2015

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant