SM SYVEDAC

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251402681
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/02/1969
Date d'effet
21/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Francis de Pressensé
Unité de Valorisation Energétique des Déchets
14460 Colombelles
Commune du siège
Colombelles

Population

494 625Population totale regroupée en vigueur
181,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200065589CC Val ès Dunes520 799

14

241400514CC du Pays de Falaise627 957

14

200065597CU Caen la Mer53281 939

14

241400860CC Coeur de Nacre524 638

14

200065563CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge732 106

14

251402756SM SICTOM de la Bruyère232 682

14

200066728CC Vallées de l'Orne et de l'Odon48 830

14

200069532CA Lisieux Normandie1574 504

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAZ Olivier

Président

CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
M.LECERF Marc

Vice président

CU Caen la Mer
M.LE LAN Michel

Vice président

CU Caen la Mer
M.POTTIER Marc

Vice président

CU Caen la Mer
M.GAUQUELIN Yves

Vice président

CC Coeur de Nacre
M.GERMAIN Patrice

Vice président

CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
M.DENOYELLE Patrick

Vice président

CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
M.PESQUEREL Philippe

Membre du bureau

CC Val ès Dunes
M.DEWAELE Kévin

Membre du bureau

CC du Pays de Falaise
MmeLAMY Anne-Marie

Membre du bureau

CU Caen la Mer
M.MATA Laurent

Membre du bureau

CU Caen la Mer
M.DELAHAYE Nicolas

Membre du bureau

CC Coeur de Nacre
M.MATHON Patrice

Membre du bureau

SM SICTOM de la Bruyère

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

      Amayé-sur-Orne - Avenay - Baron-sur-Odon - Bougy - Esquay-Notre-Dame - Feuguerolles-Bully - Fontaine-Étoupefour - Gavrus - Grainville-sur-Odon - La Caine - Maizet - Maltot - Mondrainville - Montigny - Préaux-Bocage - Sainte-Honorine-du-Fay - Vacognes-Neuilly - Vieux - Évrecy

    • Transfert total

      CC du Pays de Falaise

    • Transfert total

      CC Val ès Dunes

    • Transfert total

      CU Caen la Mer

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/02/1969

Création d'un groupement

Télécharger le document 1969.02.21 AP portant création du syndicatPDF - 81.89 ko

Le 25/11/2024

Adhésion des communautés de communes du Pays de Falaise et de Val ès Dunes

Télécharger le document Arrêté n° DCL-BCLI-24-026 portant adhésion des communautés de communes du Pays de Falaise et de Val ès Dunes au SYVEDACPDF - 92.39 ko

Le 21/03/2021

Adhésion de la CU de Caen la Mer

Télécharger le document 2021.03.21 AP adhésion de la communauté urbaine Caen la merPDF - 131.11 ko

Le 17/12/2020

Adhésion de la CA Lisieux-Normandie et modification des statuts

Télécharger le document 2020.12.17 AP adhésion de la CALN et la modification de ses statutsPDF - 530.94 ko

Le 01/01/2019

Adhésion du SMICTOM de la Bruyère

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 616.72 ko