SMICTOM de la Bruyère

MIS À JOUR LE 12/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251402756
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1973
Date d'effet
05/04/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
CD 132 A
14680 Gouvix
Commune du siège
Gouvix
Téléphone
02 31 23 84 63

Population

23 468Population totale regroupée en vigueur
95,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066710CC Cingal-Suisse Normande2514 638

14

200066728CC Vallées de l'Orne et de l'Odon58 830

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFIEFFE Patricia

Président

CC Cingal-Suisse Normande
M.GUILLEMETTE Olivier

Vice président

CC Cingal-Suisse Normande
M.VALENTIN Gérard

Vice président

CC Cingal-Suisse Normande
M.DENOYELLE Patrick

Vice président

CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
M.DELPRAT Jean-Paul

Membre du bureau

CC Cingal-Suisse Normande
M.BOUJRAD Abderrahman

Membre du bureau

CC Cingal-Suisse Normande

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Barbery - Boulon - Bretteville-le-Rabet - Bretteville-sur-Laize - Cauvicourt - Cesny-les-Sources - Cintheaux - Croisilles - Espins - Estrées-la-Campagne - Fresney-le-Puceux - Fresney-le-Vieux - Gouvix - Grainville-Langannerie - Grimbosq - Le Bû-sur-Rouvres - Les Moutiers-en-Cinglais - Martainville - Meslay - Moulines - Mutrécy - Saint-Germain-le-Vasson - Saint-Laurent-de-Condel - Soignolles - Urville

    • Transfert partiel

      CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

      Fontenay-le-Marmion - Laize-Clinchamps - Saint-Martin-de-May

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Barbery - Boulon - Bretteville-le-Rabet - Bretteville-sur-Laize - Cauvicourt - Cesny-les-Sources - Cintheaux - Croisilles - Espins - Estrées-la-Campagne - Fresney-le-Puceux - Fresney-le-Vieux - Gouvix - Grainville-Langannerie - Grimbosq - Le Bû-sur-Rouvres - Les Moutiers-en-Cinglais - Martainville - Meslay - Moulines - Mutrécy - Saint-Germain-le-Vasson - Saint-Laurent-de-Condel - Soignolles - Urville

    • Transfert partiel

      CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

      Fontenay-le-Marmion - Laize-Clinchamps - Saint-Martin-de-May

    • Transfert total

      SM SYVEDAC

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251402681SM SYVEDAC

SMF

503 448

Liste des évènements

20

Le 05/04/1973

Le 31/03/2021

Le 28/12/2016

Adhésion de la CU de Caen la Mer

Le 16/04/2014

Modification du nombre de délégués

Le 29/12/2012

Retrait de la commune de Saint-André-sur-Orne