SMAEP du Vieux Colombier

MIS À JOUR LE 05/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251404232
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/1996
Date d'effet
01/02/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de la Mer
Mairie
14960 Saint-Côme-de-Fresne
Commune du siège
Saint-Côme-de-Fresné
Téléphone
02 31 22 85 30
Adresse électronique
smaep.valleedelaseulles@wanadoo.fr

Population

28 504Population totale regroupée en vigueur
102,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14535211405352Reviers1612

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400555CC de Bayeux Intercom82 400

14

200069516CC Seulles Terre et Mer1616 643

14

200065597CU Caen la Mer28 849

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUBOIS Marcel

Président

CC Seulles Terre et Mer
M.RICHARD Hervé

Vice président

CC Seulles Terre et Mer
M.RAFFRAY Gilbert

Membre du bureau

CC de Bayeux Intercom
M.MAFFIONE Angelo

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer
MmeBOUVET-PENARD Marie-France

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer
M.RENAUD Patrice

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Bayeux Intercom

      Arromanches-les-Bains - Esquay-sur-Seulles - Le Manoir - Ryes - Tracy-sur-Mer - Vaux-sur-Seulles - Vienne-en-Bessin

    • Transfert partiel

      CU Caen la Mer

      Rots - Thue et Mue

    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Asnelles - Audrieu - Banville - Bazenville - Bucéels - Carcagny - Colombiers-sur-Seulles - Creully sur Seulles - Crépon - Ducy-Sainte-Marguerite - Fontenay-le-Pesnel - Graye-sur-Mer - Hottot-les-Bagues - Juvigny-sur-Seulles - Lingèvres - Loucelles - Meuvaines - Moulins-en-Bessin - Ponts sur Seulles - Saint-Vaast-sur-Seulles - Sainte-Croix-sur-Mer - Tessel - Tilly-sur-Seulles - Vendes - Ver-sur-Mer

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/02/1996

Création d'un groupement

Le 26/05/2014

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 04/12/2013

Le 14/06/2013