SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)

MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251405031
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/1994
Date d'effet
16/09/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Marcel Fauvel
ZA de Bellefontaine
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 51 60 60
Adresse électronique
www.mairie-bayeux.fr

Population

123 692Population totale regroupée en vigueur
69,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200068799CC Intercom de la Vire au Noireau1033 501

14

251402723SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)1164 848

14

200069524CC Pré-Bocage Intercom825 343

14

200069516CC Seulles Terre et Mer37 374

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSALMON Christine

Président

CC Pré-Bocage Intercom
M.DECLOMESNIL Alain

Vice président

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.MARY Gérard

Vice président

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.COLLET Bertrand

Vice président

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.JAMIN Loïc

Vice président

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.RENAUD Frédéric

Vice président

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.RICHARD Hervé

Vice président

CC Seulles Terre et Mer
M.GUETTIER Mickaël

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.ANDREU-SABATER Marc

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
MmeBRUSON-VALOGNES Coraline

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.HERBERT Jean-Luc

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.LAFOSSE Jean-Marc

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.LEFEVRE Gaëtan

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.VELANY Guy

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.BALAIS Benoît

Autre délégué

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.BAUDOUIN François

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.DE BELLAIGUE Antoine

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.ISABELLE Gilles

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
MmeLE BUGLE Sylvie

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.LE LOUARN Joseph

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.PESQUEREL Yohann

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.POTTIER David

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
MmeVOISIN Marine

Autre délégué

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.DELAMARRE Bruno

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
M.DUJARDIN Guillaume

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
M.GENNEVIEVE Michel

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
M.GOSSET Bertrand

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
MmeJOUIN Martine

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
M.SALLIOT Pierre

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
M.VENGEONS Christian

Autre délégué

CC Pré-Bocage Intercom
M.DELALANDE Hubert

Autre délégué

CC Seulles Terre et Mer
M.ROSELLO DE MOLINER Cyrille

Autre délégué

CC Seulles Terre et Mer

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Beaumesnil - Campagnolles - Landelles-et-Coupigny - Le Mesnil-Robert - Noues de Sienne - Pont-Bellanger - Saint-Aubin-des-Bois - Sainte-Marie-Outre-l'Eau - Souleuvre en Bocage - Vire Normandie

    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Asnelles - Banville - Bazenville - Crépon - Graye-sur-Mer - Meuvaines - Sainte-Croix-sur-Mer - Ver-sur-Mer

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Beaumesnil - Campagnolles - Landelles-et-Coupigny - Le Mesnil-Robert - Noues de Sienne - Pont-Bellanger - Saint-Aubin-des-Bois - Sainte-Marie-Outre-l'Eau - Souleuvre en Bocage - Vire Normandie

    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Asnelles - Banville - Bazenville - Crépon - Graye-sur-Mer - Meuvaines - Sainte-Croix-sur-Mer - Ver-sur-Mer

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/09/1994

Création d'un groupement

Le 18/05/2020

Le 28/12/2016

Le 06/06/2016

Le 06/06/2016