SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251405031
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/1994
Date d'effet
16/09/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Marcel Fauvel
ZA de Bellefontaine
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 51 60 60
Adresse électronique
www.mairie-bayeux.fr

Population

131 522Population totale regroupée en vigueur
70,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200068799CC Intercom de la Vire au Noireau1033 512

14

251402723SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)1162 521

14

200069524CC Pré-Bocage Intercom825 520

14

200069516CC Seulles Terre et Mer39 969

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAMIN Loïc

Président

SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
M.RICHARD Hervé

1er Vice-président

CC Seulles Terre et Mer
MmeLEVALLOIS Marie-Line

2ème Vice-président

CC Seulles Terre et Mer
MmeHARIVEL Sylvie

3ème Vice-président

CC Pré-Bocage Intercom

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Beaumesnil - Campagnolles - Landelles-et-Coupigny - Le Mesnil-Robert - Noues de Sienne - Pont-Bellanger - Saint-Aubin-des-Bois - Sainte-Marie-Outre-l'Eau - Souleuvre en Bocage - Vire Normandie

    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Asnelles - Banville - Bazenville - Colombiers-sur-Seulles - Creully sur Seulles - Crépon - Fontaine-Henry - Graye-sur-Mer - Meuvaines - Moulins-en-Bessin - Ponts sur Seulles - Sainte-Croix-sur-Mer - Ver-sur-Mer

    • Transfert total

      CC Pré-Bocage Intercom

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Beaumesnil - Campagnolles - Landelles-et-Coupigny - Le Mesnil-Robert - Noues de Sienne - Pont-Bellanger - Saint-Aubin-des-Bois - Sainte-Marie-Outre-l'Eau - Souleuvre en Bocage - Vire Normandie

    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Asnelles - Banville - Bazenville - Colombiers-sur-Seulles - Creully sur Seulles - Crépon - Fontaine-Henry - Graye-sur-Mer - Meuvaines - Moulins-en-Bessin - Ponts sur Seulles - Sainte-Croix-sur-Mer - Ver-sur-Mer

    • Transfert total

      CC Pré-Bocage Intercom

    • Transfert total

      SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 16/09/1994

Création d'un groupement

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Le 18/05/2020

Modification des statuts

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Le 07/12/2017

Modification des statuts

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Le 28/12/2016

Extension du périmètre

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Le 06/06/2016

Extension du périmètre

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