SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251402723
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/1973
Date d'effet
12/10/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Marcel Fauvel
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 92 54 93
Adresse électronique
sitsmb@wanadoo.fr

Population

64 848Population totale regroupée en vigueur
74,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066801CC Isigny-Omaha Intercom1326 872

14

241400555CC de Bayeux Intercom2530 602

14

200069516CC Seulles Terre et Mer37 374

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RENAUD Frédéric

Président

CC Isigny-Omaha Intercom
M.DE BELLAIGUE Antoine

Vice président

CC Isigny-Omaha Intercom
M.JAMIN Loïc

Vice président

CC de Bayeux Intercom
MmeLE BUGLE Sylvie

Vice président

CC Seulles Terre et Mer
M.PESQUEREL Yohann

Membre du bureau

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeRENOUF Simone

Membre du bureau

CC de Bayeux Intercom
M.DUVAL Jean

Membre du bureau

CC Seulles Terre et Mer
M.FURDYNA Hubert

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeLECOINTRE Camille

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeLEROY Fabienne

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.MADELAINE Olivier

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.PAIN Daniel

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.POTTIER David

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeSURET Nelly

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeVOISIN Marine

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.KIES Laurent

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
MmeBONHOMME Savanna

Autre délégué

CC Isigny-Omaha Intercom
M.BAUDOUIN Franàois

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.BLET André

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.CAPPELEN Guy

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.COLLET-MORIN Bertrand

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
MmeDOS SANTOS Catherine

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.ISABELLE Gilles

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
MmeLANDELLE Christine

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.LE LOUARN Joseph

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.LEMIERE Claude

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.NICOLAS Grégoire

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.OBLIN Jean

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.ROUTIER Nicolas

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.BURET Serge

Autre délégué

CC de Bayeux Intercom
M.LEMOUSSU Daniel

Autre délégué

CC Seulles Terre et Mer

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Audrieu - Bucéels - Carcagny - Cristot - Ducy-Sainte-Marguerite - Fontenay-le-Pesnel - Hottot-les-Bagues - Juvigny-sur-Seulles - Lingèvres - Loucelles - Saint-Vaast-sur-Seulles - Tessel - Tilly-sur-Seulles - Vendes

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Audrieu - Bucéels - Carcagny - Cristot - Ducy-Sainte-Marguerite - Fontenay-le-Pesnel - Hottot-les-Bagues - Juvigny-sur-Seulles - Lingèvres - Loucelles - Saint-Vaast-sur-Seulles - Tessel - Tilly-sur-Seulles - Vendes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405031SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)

SMF

123 692

Liste des évènements

6

Le 12/10/1973

Création d'un groupement

Le 28/12/2016

Le 28/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 28/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI