SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251402723
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/1973
Date d'effet
12/10/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Marcel Fauvel
14400 Bayeux
Commune du siège
Bayeux
Téléphone
02 31 92 54 93
Adresse électronique
sitsmb@wanadoo.fr

Population

62 521Population totale regroupée en vigueur
74,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066801CC Isigny-Omaha Intercom1326 888

14

241400555CC de Bayeux Intercom2528 238

14

200069516CC Seulles Terre et Mer37 395

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLE BUGLE Sylvie

Président

CC Seulles Terre et Mer
M.JAMIN Loïc

1er Vice-président

CC de Bayeux Intercom
M.PESQUEREL Yohann

2ème Vice-président

CC Isigny-Omaha Intercom

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Audrieu - Bucéels - Carcagny - Cristot - Ducy-Sainte-Marguerite - Fontenay-le-Pesnel - Hottot-les-Bagues - Juvigny-sur-Seulles - Lingèvres - Loucelles - Saint-Vaast-sur-Seulles - Tessel - Tilly-sur-Seulles - Vendes

    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert partiel

      CC de Bayeux Intercom

      Agy - Arganchy - Barbeville - Bayeux - Campigny - Chouain - Commes - Condé-sur-Seulles - Cottun - Cussy - Ellon - Esquay-sur-Seulles - Guéron - Juaye-Mondaye - Longues-sur-Mer - Magny-en-Bessin - Manvieux - Monceaux-en-Bessin - Nonant - Port-en-Bessin-Huppain - Ranchy - Ryes - Saint-Loup-Hors - Saint-Vigor-le-Grand - Sommervieu - Subles - Sully - Tracy-sur-Mer - Vaucelles - Vaux-sur-Aure

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Audrieu - Bucéels - Carcagny - Cristot - Ducy-Sainte-Marguerite - Fontenay-le-Pesnel - Hottot-les-Bagues - Juvigny-sur-Seulles - Lingèvres - Loucelles - Saint-Vaast-sur-Seulles - Tessel - Tilly-sur-Seulles - Vendes

    • Transfert total

      CC Isigny-Omaha Intercom

    • Transfert partiel

      CC de Bayeux Intercom

      Agy - Arganchy - Barbeville - Bayeux - Campigny - Chouain - Commes - Condé-sur-Seulles - Cottun - Cussy - Ellon - Esquay-sur-Seulles - Guéron - Juaye-Mondaye - Longues-sur-Mer - Magny-en-Bessin - Manvieux - Monceaux-en-Bessin - Nonant - Port-en-Bessin-Huppain - Ranchy - Ryes - Saint-Loup-Hors - Saint-Vigor-le-Grand - Sommervieu - Subles - Sully - Tracy-sur-Mer - Vaucelles - Vaux-sur-Aure

    • Transfert total

      SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405031SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)

SMF

131 522

Liste des évènements

4

Le 12/10/1973

Création d'un groupement

Le 28/12/2016

Le 02/02/2016

Modification de la raison sociale et du sigle