SM interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL)

MIS À JOUR LE 19/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251503215
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Flour
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/2003
Date d'effet
26/03/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue du Docteur Mallet
Hautes Terres Services et Découvertes
15500 Massiac
Commune du siège
Massiac
Téléphone
04 71 23 19 84
Adresse électronique
sigal@sigal-alagnon.fr

Population

64 705Population totale regroupée en vigueur
20,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

200066637CC Hautes Terres1911 435

15

200066660CC de Saint-Flour324 190

43

244301099CC Auzon Communauté29 592

43

200085728CC Brioude Sud Auvergne517 488

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire72 000

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ACHALME Didier

Président

CC Hautes Terres
M.FILIOL Jacques

1er Vice président

CC Brioude Sud Auvergne
M.BERNARD Jean-Paul

2ème Vice président

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeLAMBERT-DELHOMME Emmanuelle

3ème Vice président

CC Hautes Terres
M.BATIFOULIER Vivien

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.BOUARD André

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.CEYTRE Georges

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.DE MAGALHAES Franck

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.FOURNAL Xavier

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.LEBERICHEL Philippe

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.MARSAL Michel

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.MEISSONNIER Daniel

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.PAGENEL BERNARD

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.PENOT Jean-Pierre

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.POUDEROUX Gérard

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.ROCHE Pierrick

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.RONGIER Jean

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.ROSSEEL Philippe

Autre délégué

CC Hautes Terres
MmeTUFFERY Marie-Claude

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.VERNET Roland

Autre délégué

CC Hautes Terres
M.PASTOUREL Jean-Paul

Autre délégué

CC Auzon Communauté
M.CERES Dominique

Autre délégué

CC Auzon Communauté
M.BOUDOU Jean-Marc

Autre délégué

CC de Saint-Flour
MmeAMARGER Agnès

Autre délégué

CC de Saint-Flour
M.ECHALIER Philippe

Autre délégué

CC de Saint-Flour
MmeBRUN Pascale

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.CARLET Jacques

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.CORREIA Emmanuel

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.PAGESSE Pierre

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.SABATIER Gilles

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.TINET Georges

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.BEDROSSIAN Christophe

Autre délégué

CC Brioude Sud Auvergne
M.SANATIER Nicolas

Autre délégué

CC Brioude Sud Auvergne
M.HALFON André

Autre délégué

CC Brioude Sud Auvergne
M.MARCHAUD Alain

Autre délégué

CC Brioude Sud Auvergne

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Anzat-le-Luguet - Apchat - Ardes - Augnat - Chassagne - Dauzat-sur-Vodable - La Chapelle-Marcousse - Madriat - Mazoires - Rentières - Roche-Charles-la-Mayrand - Saint-Alyre-ès-Montagne - Saint-Hérent - Ternant-les-Eaux

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 26/03/2003

Le 13/12/2023

Modification des stauts du SM (actualisation des membres + prise de la compétence animation et concertation de bassins versants que j'ai mentionnée en compétence AUTRE exercée par transfert par le SM

Le 01/01/2017

Fusion des Communautés de communes

Le 05/05/2014

Portant modification du SI de Gestion de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL)

Le 01/01/2014

Suite à la fusion des CC du Pays de Saint-Flour et Margeride-Truyère, substitution de la CC du Pays de Saint-Flour Margeride