Syndicat des eaux de Brazey-en-Plaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107172
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1951
Date d'effet
08/03/1951
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Brazey-en-Plaine
21470 Brazey-en-Plaine
Commune du siège
Brazey-en-Plaine
Population
3 830Population totale regroupée en vigueur
76,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HOUEE Lionel | Président | Brazey-en-Plaine |
| Mme | BEAUNEE Jocelyne | Vice président | Montot |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts