SM pour la création, l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome Montluçon-Guéret à Lépaud

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252309653
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/1976
Date d'effet
18/03/1976
Durée de vie
56 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel du Département
23000 Guéret
Commune du siège
Guéret
Téléphone
05 44 30 23 23

Population

90 472Population totale regroupée en vigueur
105,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071082CA Montluçon Communauté060 964

23

200034825CA du Grand Guéret329 508

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

03

220300016Département de l'Allier0

23

222309627Département de la Creuse6

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOULON Franck

Président

Département de la Creuse
M.BARNAUD François

Vice président

CA du Grand Guéret
M.CHITO Christian

Vice président

Département de l'Allier
M.SIMONNET Nicolas

Vice président

Département de la Creuse
M.SIMONNET Nicolas

Vice président

Département de la Creuse

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 17/03/1976

Création d'un groupement

Le 29/03/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 09/11/2021

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Le 09/11/2021

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