SM de l'aérodrome du Pays de Montbéliard

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252500822
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/1988
Date d'effet
30/11/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Étienne Oehmichen
25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Commune du siège
Courcelles-lès-Montbéliard
Téléphone
03 81 31 88 88
Adresse électronique
foudil.teguia@agglo-montbeliard.fr

Population

141 876Population totale regroupée en vigueur
314,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200065647CA Pays de Montbéliard Agglomération3141 876

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

21

200053726Région Bourgogne-Franche-Comté3

25

222500019Département du Doubs2

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.QUENOT Christian

Président

CA Pays de Montbéliard Agglomération
M.CHARLET Damien

Vice président

CA Pays de Montbéliard Agglomération
M.DARTEVELLE Jean-Pierre

Vice président

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.GUYON Jean-Luc

Vice président

Département du Doubs
M.NIGGLI François

Autre délégué

CA Pays de Montbéliard Agglomération
M.GABLE Thierry

Autre délégué

CA Pays de Montbéliard Agglomération
M.PONCET Frédéric

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.NEUGNOT Michel

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
MmeVOIDEY Martine

Autre délégué

Département du Doubs

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 30/11/1988

Création d'un groupement

Le 20/02/2020

Modif statuts : gouvernance, clé de répartition et fonctionnement gnl suite au retrait de la CCI du Doubs

Le 17/12/2019

Déc SGAR RGBFC retrait CCI du Doubs de 5 syndicats mixtes