SM de l'échangeur de Autechaux - Baume-les-Dames (EUROPOLYS)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252501416
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/10/1995
Date d'effet
25/10/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue Barbier
Hôtel des Services
25110 Baume-les-Dames
Commune du siège
Baume-les-Dames
Téléphone
03 81 84 36 84
Adresse électronique
contact@europolys.fr
Population
32 472Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTHEY Arnaud | Président | CC du Doubs Baumois |
| M. | BRUNELLA Jean-Yves | Vice président | CC du Doubs Baumois |
| M. | ROTH Alain | Vice président | CC des Deux Vallées Vertes |
| M. | MAURICE Jean-Claude | Membre du bureau | CC du Doubs Baumois |
| M. | BEAUDREY Bruno | Membre du bureau | CC des Deux Vallées Vertes |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP modification statutaire
Retrait du Département ayant pour conséquent la transformation du syndicat en syndicat mixte fermé
Création de la CC des Deux Vallées Vertes issue de la fusion des CCID, CCPC et CCPR.
Création de l'EPCI