SM pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
MIS À JOUR LE 27/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
252601992
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/1993
Date d'effet
04/08/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Aéroport Valence-Chabeuil
26000 Chabeuil
Commune du siège
Chabeuil
Téléphone
04 75 85 26 26
Population
229 539Population totale regroupée en vigueur
244,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
26 | 200068781 | CA Valence Romans Agglo | 2 | 229 539 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
26 | 222600017 | Département de la Drôme | 7 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MONNET LAURENT | Président | Département de la Drôme |
Mme | GIRARD GENEVIEVE | Vice président | CA Valence Romans Agglo |
Compétences
1
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 04/08/1993
Création d'un groupement