SM pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252601992
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1993
Date d'effet
04/08/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aéroport Valence-Chabeuil
26000 Chabeuil
Commune du siège
Chabeuil
Téléphone
04 75 85 26 26

Population

229 539Population totale regroupée en vigueur
244,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200068781CA Valence Romans Agglo2229 539

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

26

222600017Département de la Drôme7

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONNET LAURENT

Président

Département de la Drôme
MmeGIRARD GENEVIEVE

Vice président

CA Valence Romans Agglo

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1