SI de gestion et de construction des équipements sportifs de Vernon

MIS À JOUR LE 27/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252701214
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1973
Date d'effet
11/01/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27200 Vernon
BP 903
Commune du siège
Vernon
Téléphone
02 32 77 54 50
Adresse électronique
siges@gasny.fr

Population

46 846Population totale regroupée en vigueur
152,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27072212700728Bois-Jérôme-Saint-Ouen2764

27

27203212702039Douains2474

27

27279212702799Gasny23 142

27

27285212702856Giverny2470

27

27331212703318Heubécourt-Haricourt2467

27

27343212703433Houlbec-Cocherel21 324

27

27554200063824La Chapelle-Longueville23 372

27

27336212703367La Heunière2461

27

27408212704084Mézières-en-Vexin2608

27

27440212704407Notre-Dame-de-l'Isle2666

27

27473212704738Port-Mort2915

27

27477212704779Pressagny-l'Orgueilleux2712

27

27501212705016Rouvray2269

27

27612212706121Saint-Vincent-des-Bois2348

27

27540212705404Sainte-Geneviève-lès-Gasny2660

27

27644212706444Tilly2616

27

27681212706816Vernon225 417

27

27213200057685Vexin-sur-Epte26 161

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THIBAULT Claude

Président

Gasny

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

21

Le 11/01/1973

Création d'un groupement

Le 27/09/2022

Modification des coordonnées administratives

Le 21/04/2021

Le 25/09/2020

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Le 18/08/2020

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