SI de gestion et de construction des équipements sportifs de Vernon

MIS À JOUR LE 27/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252701214
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1973
Date d'effet
11/01/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27200 Vernon
BP 903
Commune du siège
Vernon
Téléphone
02 32 77 54 50
Adresse électronique
siges@gasny.fr

Population

47 231Population totale regroupée en vigueur
153,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27072212700728Bois-Jérôme-Saint-Ouen2760

27

27203212702039Douains2468

27

27279212702799Gasny23 122

27

27285212702856Giverny2451

27

27331212703318Heubécourt-Haricourt2469

27

27343212703433Houlbec-Cocherel21 334

27

27554200063824La Chapelle-Longueville23 370

27

27336212703367La Heunière2457

27

27408212704084Mézières-en-Vexin2617

27

27440212704407Notre-Dame-de-l'Isle2653

27

27473212704738Port-Mort2913

27

27477212704779Pressagny-l'Orgueilleux2702

27

27501212705016Rouvray2268

27

27612212706121Saint-Vincent-des-Bois2354

27

27540212705404Sainte-Geneviève-lès-Gasny2660

27

27644212706444Tilly2619

27

27681212706816Vernon225 873

27

27213200057685Vexin-sur-Epte26 141

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THIBAULT Claude

Président

Gasny

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/01/1973

Création d'un groupement

Le 21/04/2021

Statuts

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Le 11/04/2019

Nomination délégués nouvelle commune