SIVOS d'Iville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701370
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/1978
Date d'effet
21/06/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27370 La Pyle
Commune du siège
La Pyle
Téléphone
02 32 35 01 75
Adresse électronique
sivos.iville@gmail.com
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
17 Mairie de Criquebeuf-la-Campagne Rue de la Mairie
27110 Criquebeuf-la-Campagne
Téléphone
02 32 35 89 59
Population
1 798Population totale regroupée en vigueur
58Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARIE Michèle | Président | Criquebeuf-la-Campagne |
| M. | LEGENDRE Jean-Paul | Vice président | Iville |
| Mme | POISSON Virginie | Vice président | Cesseville |
| Mme | LECOUTEUX Laëtitia | Vice président | Le Troncq |
| M. | ROUSSIAU Yann | Vice président | La Pyle |
| M. | PLOYART François | Vice président | Hectomare |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique