SIS de La Madeleine-de-Nonancourt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701693
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/09/1968
Date d'effet
27/09/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
Commune du siège
La Madeleine-de-Nonancourt
Téléphone
02 32 58 01 43
Adresse électronique
mairiedelamadeleinedenonancourt@wanadoo.fr
Population
1 652Population totale regroupée en vigueur
41,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COLLEU Daniel | Président | La Madeleine-de-Nonancourt |
| M. | BIET Francis | Vice président | Droisy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique
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