SIS de La Madeleine-de-Nonancourt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701693
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/09/1968
Date d'effet
27/09/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
1 rue de la mairie
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
Commune du siège
La Madeleine-de-Nonancourt
Téléphone
02 32 58 01 43
Adresse électronique
mairie@madeleinedenonancourt.fr
Population
1 641Population totale regroupée en vigueur
41Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COLLEU Daniel | Président | La Madeleine-de-Nonancourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
27 | 200045037 | SMO Eure Normandie Numérique | SMO | 704 128 |