SIVOS AGNTV
MIS À JOUR LE 14/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702881
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/06/1982
Date d'effet
10/06/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Carrouge
Mairie
27870 Vesly
Commune du siège
Vesly
Téléphone
02 32 55 64 08
Adresse électronique
sivos-vesly@orange.fr
Population
2 315Population totale regroupée en vigueur
56,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GEFFROY Jean-Claude | Président | Authevernes |
Mme | TALBOT MIRANDA Elisabeth | Vice président | Vesly |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 10/06/1982
Création d'un groupement
Le 14/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 19/08/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 28/03/2019
Nomination suite à démission
Le 22/10/2018
Modification de la nature juridique