SIVOS AGNTV

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252702881
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1982
Date d'effet
10/06/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Carrouge
Mairie
27870 Vesly
Commune du siège
Vesly
Téléphone
02 32 55 64 08
Adresse électronique
sivos-vesly@orange.fr

Population

2 315Population totale regroupée en vigueur
56,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27026212700264Authevernes2474

27

27276212702765Gamaches-en-Vexin2297

27

27304212703045Guerny2159

27

27633212706337Les Thilliers-en-Vexin2496

27

27445212704456Noyers2253

27

27682212706824Vesly2636

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEFFROY Jean-Claude

Président

Authevernes
MmeTALBOT MIRANDA Elisabeth

Vice président

Vesly

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 10/06/1982

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/03/2019

Nomination suite à démission

Le 22/10/2018

Modification de la nature juridique