SIVOS d'Émalleville, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703145
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/03/1985
Date d'effet
20/03/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Mairie
Mairie
27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Commune du siège
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Téléphone
02 32 24 18 59
Population
1 737Population totale regroupée en vigueur
108,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAQUITAINE Chantal | Président | Émalleville |
| M. | RONNE Christian | Vice président | La Chapelle-du-Bois-des-Faulx |
| Mme | LE ROUSSEAU Audrey | Vice président | La Vacherie |
| M. | MARIN Michel | Autre délégué | La Chapelle-du-Bois-des-Faulx |
| Mme | MOREL Jocelyne | Autre délégué | La Chapelle-du-Bois-des-Faulx |
| Mme | DEVILLERS-KERDAT Eva | Autre délégué | Émalleville |
| Mme | PAYSAN Céline | Autre délégué | Émalleville |
| M. | DRANCEY François | Autre délégué | La Vacherie |
| M. | JACOB Jérémy | Autre délégué | La Vacherie |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique
Modification des coordonnées administratives
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