SIVOS RP Nord Ouest
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIVOS RPNO
Numéro SIREN
252704127
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
27230 Saint-Aubin-de-Scellon
Commune du siège
Saint-Aubin-de-Scellon
Téléphone
02 32 46 85 64
Adresse électronique
sivos.rpno@gmail.com
Population
1 223Population totale regroupée en vigueur
29,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DANIEL Laurent | Président | Saint-Aubin-de-Scellon |
| Mme | HEGU Isabelle | Vice président | Fontaine-la-Louvet |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification des ressources fiscales et financières
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