SI de la restauration du groupement scolaire de Cormeilles (SIRGSC)

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252704424
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/2002
Date d'effet
30/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue de l'Abbaye
Mairie
27260 Cormeilles
Commune du siège
Cormeilles
Téléphone
02 32 56 02 82

Population

2 610Population totale regroupée en vigueur
54,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27021212700215Asnières2347

27

27035212700355Bailleul-la-Vallée397

27

27170212701700Cormeilles31 155

27

27269212702690Fresne-Cauverville2192

27

27591212705917Saint-Pierre-de-Cormeilles3590

27

27605212706055Saint-Sylvestre-de-Cormeilles2229

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVIQUESNEL Emmanuelle

Président

Asnières
MmeLOIR Elodie

Vice président

Cormeilles
MmeDRUMARE Camille

Vice président

Bailleul-la-Vallée

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 30/08/2002

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 20/03/2019

Nomination suite à démission

Le 22/10/2018

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