SI d'assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert

MIS À JOUR LE 10/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252800248
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1958
Date d'effet
31/05/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40 Rue Jeanne d'Arc
28300 Fresnay-le-Gilmert
Commune du siège
Fresnay-le-Gilmert
Téléphone
02 37 22 92 07
Adresse électronique
fresnay-le-gilmert.mairie@wanadoo.fr

Population

7 400Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28034212803381Berchères-Saint-Germain3930

28

28052212800528Bouglainval2758

28

28068212800684Challet2442

28

28102212801021Clévilliers2790

28

28275212802755Néron2714

28

28301212803019Poisvilliers2462

28

28374212803746Serazereux2547

28

28393212803936Tremblay-les-Villages32 259

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200033181CA Chartres Métropole2498

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POPOT Pierre-Marie

Président

CA Chartres Métropole
MmeTOUPANCE Martine

1er Vice-président

Bouglainval
M.DAVID Francis

Membre du bureau

Bouglainval
M.GREGOIRE Stéphane

Membre du bureau

Berchères-Saint-Germain
M.RIVET Jérôme

Membre du bureau

Clévilliers
M.SIEFRIT Jérôme

Membre du bureau

Néron
MmeBOURGEOT Marie

Membre du bureau

Poisvilliers
M.MARTHEZ Alain

Membre du bureau

Serazereux
M.BERY Alain-Michel

Autre délégué

Tremblay-les-Villages
MmeDENIEAULT Hélène

Autre délégué

Challet

Compétences

1

Autres

  • Autres
    • Transfert partiel

      CA Chartres Métropole

      Briconville - Fresnay-le-Gilmert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/05/1958

Création d'un groupement

Le 23/01/2015

Substitution de Chartres Métropole pour les communes de Briconville et Fresnay le Gilmert