SM du Pays des Cévennes

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253003370
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/2004
Date d'effet
08/06/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de l'Eau
30500 Allègre-les-Fumades
Commune du siège
Allègre-les-Fumades

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Rue Michelet
Bâtiment Atome
30100 Alès

Population

159 417Population totale regroupée en vigueur
128,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

200066918CA Alès Agglomération50139 917

30

200035129CC de Cèze Cévennes2319 500

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIVENQ Christope

Président

CA Alès Agglomération
M.DE FARIA Jean-Pierre

1er Vice-président

CC de Cèze Cévennes
MmeLOPEZ-DUBREUIL Julie

2ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.MANIFACIER Guy

3ème Vice-président

CA Alès Agglomération
MmeALLEMAND Liliane

4ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.GUIRAUD David

5ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.CHALVIDAN Henri

6ème Vice-président

CC de Cèze Cévennes
M.BENEZET Jean-Charles

7ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.PASCAL Cédric

8ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.FIARD Fabien

9ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.VIC Jérôme

10ème Vice-président

CA Alès Agglomération
MmeVIGNE Marielle

11ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.MANCUSO Gael

12ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.IGLESIAS Bonifacio

13ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.MILESI Pascal

14ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.ANDRE Lionel

15ème Vice-président

CA Alès Agglomération

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

    • Transfert total

      CC de Cèze Cévennes

    • Transfert total

      CA Alès Agglomération

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

    • Transfert total

      CA Alès Agglomération

    • Transfert total

      CC de Cèze Cévennes

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 08/06/2004

Création d'un groupement

Télécharger le document Arrêté portant créationPDF - 880.12 ko

Le 22/07/2020

Renouvellement du comité syndical suite aux élections municipales et communautaires 2020

Le 08/07/2019

Mise à jour compétences

Le 20/07/2017

Modification du siège social du syndicat

Le 31/05/2016

Rectification des coordonnées du siège