SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253101133
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/11/1968
Date d'effet
07/11/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin du Râtelier
Mairie de Montaigut-sur-Save
31530 Montaigut-sur-Save
Commune du siège
Montaigut-sur-Save
Téléphone
05 34 56 10 54

Population

84 716Population totale regroupée en vigueur
267,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31088213100886Brax23 039

31

31160213101603Daux22 621

31

31291213102916Léguevin39 928

31

31341213103419Merville26 733

31

31356213103567Montaigut-sur-Save21 995

31

31417213104177Pibrac39 037

31

31553213105539Thil21 144

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

253102008SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save23 274

31

200071314CC des Hauts-Tolosans730 944

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain841 696

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CODINE François

Président

Montaigut-sur-Save
MmeLALANNE Marjorie

1er Vice président

Léguevin
M.ZANATTA Thierry

2ème Vice président

Brax
MmeVIGUERIE Nicole

3ème Vice président

SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
M.LAGORCE Patrice

Membre du bureau

Daux
MmeFOURCADE Marie-Luce

Membre du bureau

CC des Hauts-Tolosans
M.PELLEGRINO Joseph

Membre du bureau

Le Grand Ouest Toulousain
M.SOULIE Jean-Christophe

Autre délégué

Brax
MmeBINET-GAUBERT Véronique

Autre délégué

Daux
M.BESSEDE Jérome

Autre délégué

Léguevin
M.COUDERC Robert

Autre délégué

Léguevin
MmeSIMION-NICODEMO Monique

Autre délégué

Merville
M.DI BENEDETTO Patrick

Autre délégué

Merville
MmePUZIN Karine

Autre délégué

Montaigut-sur-Save
MmeDEGERS Laurence

Autre délégué

Pibrac
M.PAYAN Miguel

Autre délégué

Pibrac
MmeVIGUERIE Nicole

Autre délégué

SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
M.MALLET Claude

Autre délégué

SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
M.DULONG Denis

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.ESPIE Jean-Claude

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
MmeCAZEAUX-CALVET Martine

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.LECONTE Roland

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.MOIGN Jean-Louis

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.PEREZ Yoan

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.ABDELAOUI Rachid

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
MmeGOMEZ Valérie

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
MmeTERKI Zaina

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
MmeQUEVAL Florence

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
MmePOCHEZ Marjorie

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
M.MORIN Pierrick

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
M.CARDEILHAC-PUGENS Etienne

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
    • Transfert partiel

      CC des Hauts-Tolosans

      Bretx - Daux - Grenade - Larra - Launac - Le Burgaud - Menville - Merville - Montaigut-sur-Save - Ondes - Saint-Cézert - Saint-Paul-sur-Save - Thil

    • Transfert partiel

      Le Grand Ouest Toulousain

      La Salvetat-Saint-Gilles - Léguevin - Lévignac - Plaisance-du-Touch

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • À la carte

      Brax - Daux - Léguevin - Merville - Montaigut-sur-Save - Pibrac - SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 07/11/1968

Création d'un groupement

Le 10/06/2021

Demission de Mme AYGAT et désignation de Monsieur DULONG par la CCHT

Le 07/10/2020

Installation du bureau suite RG 2020

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 22/10/2014

Adhésion de la CC Save et Garonne pour la compétence : étude, réalisation et exploitation d'un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif en forêt de Bouconne"