SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253101133
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/11/1968
Date d'effet
07/11/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin du Râtelier
Mairie de Montaigut-sur-Save
31530 Montaigut-sur-Save
Commune du siège
Montaigut-sur-Save
Téléphone
05 34 56 10 54

Population

86 230Population totale regroupée en vigueur
272Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31088213100886Brax23 141

31

31160213101603Daux22 689

31

31291213102916Léguevin310 163

31

31341213103419Merville26 854

31

31356213103567Montaigut-sur-Save22 035

31

31417213104177Pibrac39 188

31

31553213105539Thil21 166

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain agglomération842 552

31

253102008SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save23 351

31

200071314CC des Hauts-Tolosans731 349

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CODINE François

Président

Montaigut-sur-Save
MmeCORTIJO Denise

1er Vice-président

Pibrac
M.LAMOUROUX Franck

2ème Vice-président

Léguevin
MmeVIGUERIE Nicole

3ème Vice-président

SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
MmeRACAUD-ESINOSA Christine

Membre du bureau

Brax
MmeBINET-GAUBERT Véronique

Membre du bureau

Daux
MmeQUEVAL Florence

Membre du bureau

Le Grand Ouest Toulousain agglomération
MmeAUGUSTE Nelly

Membre du bureau

CC des Hauts-Tolosans

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
    • Transfert partiel

      CC des Hauts-Tolosans

      Bretx - Daux - Grenade - Larra - Launac - Le Burgaud - Menville - Merville - Montaigut-sur-Save - Ondes - Saint-Cézert - Saint-Paul-sur-Save - Thil

    • Transfert partiel

      Le Grand Ouest Toulousain agglomération

      La Salvetat-Saint-Gilles - Léguevin - Lévignac - Plaisance-du-Touch

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • À la carte

      Brax - Daux - Léguevin - Merville - Montaigut-sur-Save - Pibrac - SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 07/11/1968

Création d'un groupement

Le 10/06/2021

Demission de Mme AYGAT et désignation de Monsieur DULONG par la CCHT

Le 07/10/2020

Installation du bureau suite RG 2020

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 22/10/2014

Adhésion de la CC Save et Garonne pour la compétence : étude, réalisation et exploitation d'un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif en forêt de Bouconne"